Mentions légales

1 — Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sourirenumerique.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Administrateur du site : Sourire Numérique (Maxence Lebrun EI) — contact@sourirenumerique.fr
• Représenté par : Maxence Lebrun
• Contact : contact@sourirenumerique.fr — 05 33 13 02 65
• Siège social : 210 Route de Sainte-Foy, 40120 Pouydesseaux
• SIRET : 992 066 407 00014
• TVA : FR31992066407

Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — TVA FR 22 424 761 419.

2 — Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maxence Lebrun est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Maxence Lebrun.

3 — Limitations de responsabilité

Maxence Lebrun ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://sourirenumerique.fr.

4 — CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit : Maxence Lebrun — contact@sourirenumerique.fr.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 1 mois.

5 — Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://sourirenumerique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mont-de-Marsan.