Mentions légales, politique de confidentialité, CGV… Personnalisés selon votre secteur d'activité et votre type d'entité. Conformes au droit français et au RGPD.
Nos documents
Tous nos documents sont personnalisés selon votre secteur, votre type d'entité et vos besoins spécifiques.
Obligatoires pour tout site web en France. Adaptées à votre type d'entité.
100% conforme RGPD. Avec gestion des cookies, analytics, newsletter…
Conforme aux droits des consommateurs. Adaptée ventes physiques/numériques.
Conditions Générales de Vente complètes, B2C ou B2B, avec garanties légales.
Processus
En moins de 5 minutes, votre document est prêt à être téléchargé.
Sélectionnez votre type de document, votre secteur d'activité, votre type d'entité et renseignez vos informations.
Réglez votre commande via Stripe, la solution de paiement sécurisé de référence. CB, PayPal acceptés.
Votre document est immédiatement disponible au format PDF, prêt à être intégré à votre site web.
Personnalisation avancée
Nos documents intègrent automatiquement les mentions spécifiques à votre domaine d'activité.
Droit de rétractation, livraison, retours consommateurs
Données sensibles RGPD Art. 9, mentions médicales
Prestations intellectuelles, devis, contrats de mission
Mentions AMF, données bancaires, réglementation
Licence logicielle, hébergement données, sous-traitants
CPF, Qualiopi, données apprenants, certification
FAQ
Oui. Tous nos documents sont rédigés conformément à la législation française en vigueur : loi LCEN pour les mentions légales, RGPD pour la politique de confidentialité, Code de la consommation pour la politique de retour et les CGV. Nous mettons régulièrement nos modèles à jour.
Le formulaire prend 3 à 5 minutes à remplir. Une fois le paiement confirmé (instantané), votre document PDF est généré et téléchargeable immédiatement sur la page de confirmation.
Le PDF est téléchargeable immédiatement. Si vous avez fait une erreur dans vos informations, contactez-nous à contact@sourirenumerique.fr et nous vous regenerons gratuitement le document.
Oui. Nous utilisons Stripe, le leader mondial du paiement en ligne, certifié PCI DSS niveau 1. Nous ne stockons jamais vos données bancaires. Le paiement est sécurisé par chiffrement TLS 256 bits.
C'est un paiement unique par document. Vous n'êtes engagé dans aucun abonnement. Vous payez uniquement lorsque vous avez besoin d'un document.
Sourire Numérique est une agence de communication digitale française proposant des services de création de sites web, de référencement et de formations numériques. Ce générateur de documents légaux est l'un de nos outils pratiques mis à disposition des professionnels.
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